Episode 44 - Le droit d'auteur et les écrivains, avec Margerie Véron
Cyril Godefroy
Autoédition ebooks
Episode 44 - Le droit d'auteur et les écrivains, avec Margerie Véron
Bienvenue dans le podcast de l'auto-édition, un podcast qui ressemble de plus en plus au
Welcome to the self-publishing podcast, a podcast that increasingly resembles the
NES, au Loch Ness, enfin au monstre du Loch Ness.
NES, at Loch Ness, finally at the Loch Ness monster.
Sera là, sera pas là, etc.
Will be there, will not be there, etc.
Bon, désolé pour le hiatus, mais cette fois-ci, on a un épisode très intéressant
Well, sorry for the hiatus, but this time we have a very interesting episode.
avec Marjorie Véron, avocate et juriste, pour parler d'un thème qui m'est très cher,
with Marjorie Véron, lawyer and legal expert, to talk about a theme that is very dear to me,
parce que je pense que c'est vraiment très important pour tous les auteurs, qu'ils soient
because I think it's really very important for all authors, whether they are
auto-édités ou non, et ce thème, c'est le droit d'auteur, et toutes les questions
self-published or not, and this theme is copyright, and all the questions
juridiques qui sont liées au fait d'écrire et de publier.
legal issues related to writing and publishing.
Je ne vais pas vous faire languir plus longtemps, retrouvons Marjorie tout de suite.
I won't keep you waiting any longer, let's find Marjorie right away.
Le droit d'auteur, le droit de propriété intellectuelle, etc.
Copyright, intellectual property rights, etc.
Mais je vais laisser Marjorie se présenter, comme d'habitude.
But I will let Marjorie introduce herself, as usual.
Est-ce que tu peux te présenter, s'il te plaît ?
Can you introduce yourself, please?
Oui, bien sûr, Cyril, merci.
Yes, of course, Cyril, thank you.
Donc, effectivement, je suis juriste, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle.
So, indeed, I am a lawyer, specialized in intellectual property law.
J'ai rencontré le droit d'auteur pour la première fois en 2003, pendant un stage,
I encountered copyright for the first time in 2003, during an internship.
et j'ai été passionnée par la matière, parce qu'elle touchait à tellement de
and I was passionate about the subject, because it related to so much of
domaines différents, on pense bien sûr aux livres, mais il y a aussi tout ce qui
different fields, we naturally think of books, but there is also everything that
est photographie, dessin, musique, architecture, création graphique, bref, c'est très très
is photography, drawing, music, architecture, graphic design, in short, it's very very
vaste, et ça permet de travailler avec des auteurs, des artistes de milieux très différents.
vast, and it allows for collaboration with authors and artists from very different backgrounds.
J'ai donc décidé d'en faire ma spécialité, d'abord dans le cadre de mes études, et
So I decided to make it my specialty, first in the context of my studies, and
puis en pratique.
then in practice.
Et maintenant, ça fait 15 ans que j'exerce le droit d'auteur, je suis passée dans un
And now, it's been 15 years since I've practiced copyright law, I have moved to a
cabinet spécialisé en droit de la musique.
law firm specialized in music law.
Et dans l'édition littéraire, c'est à ce moment-là que j'ai créé le blog sur lequel
And in literary publishing, that's when I created the blog on which
tu m'as trouvé, le blog des droits des auteurs, parce que je m'étais rendue compte très
You found me, the blog on authors' rights, because I had realized very
rapidement que les auteurs manquaient vraiment de connaissances sur leurs droits, et qu'ils
quickly that the authors really lacked knowledge about their rights, and that they
avaient besoin qu'on leur explique de manière un peu plus simple que ce que fait la loi,
they needed someone to explain to them in a way that was a bit simpler than what the law does,
ce à quoi ils ont droit, et qu'ils sont légitimes dans l'exercice de leurs droits.
what they are entitled to, and that they are legitimate in exercising their rights.
Et puis ensuite, je suis partie à la tête du pôle propriété intellectuelle.
And then after that, I left to head the intellectual property department.
C'est un cabinet d'affaires de la place Vendôme, dans lequel j'ai exercé quelques années.
It's a law firm located in Place Vendôme, where I worked for a few years.
Et ensuite, la vie m'a amenée à prendre un peu de distance avec tout ça, et j'ai
And then, life led me to take a bit of distance from all that, and I have
choisi d'exercer à mon compte, dans le cadre du service All Rights, que j'ai créé récemment.
I chose to work freelance, as part of the All Rights service, which I created recently.
Donc tu es toi aussi maintenant une indépendante, et dans ta vie professionnelle de tous les
So you are also now self-employed, and in your professional life of all the
jours, tu es confrontée aussi aux difficultés de l'indépendant qui doit réussir à gérer
Days, you are also confronted with the difficulties of the independent who must manage to succeed.
son activité.
his activity.
Sans avoir le support d'une société, etc.
Without having the support of a company, etc.
Tu connais bien les problématiques des gens qui s'auto-éditent aussi.
You are well aware of the issues faced by people who self-publish as well.
Exactement.
Exactly.
J'ai choisi de réorienter mon activité professionnelle pour ne servir plus que des indépendants,
I have chosen to redirect my professional activity to serve only independents.
travailler pour des très petites structures éventuellement.
work for very small organizations possibly.
Mais l'idée, c'est vraiment de travailler du côté des auteurs, de ceux qui souhaitent
But the idea is really to work with the authors, with those who wish to
vivre de leurs droits, de leurs créations.
to live from their rights, from their creations.
Et de ne plus travailler, ou qu'exceptionnellement, de l'autre côté de la barre, on disait
And no longer work, or that exceptionally, on the other side of the bar, it was said.
à l'époque, pour ces sociétés qui, elles, exploitent les droits d'auteur, et qui le
at the time, for these companies that exploit copyright, and who do so
font parfois au détriment des règles les plus élémentaires en matière de droits d'auteur.
sometimes to the detriment of the most basic rules regarding copyright.
C'est vraiment très intéressant, justement, que tu aies travaillé des deux côtés de
It's really very interesting that you have worked on both sides of
la barre, et donc que tu maîtrises aussi bien les différents aspects, puisque tu sais
the bar, and therefore that you master the different aspects as well, since you know
aussi, d'une certaine manière, ce que les sociétés...
also, in a way, what societies...
de ce type vont chercher à obtenir, ou les erreurs qu'elles peuvent éventuellement
of this type will seek to obtain, or the mistakes they may possibly
faire, parce qu'elles maîtrisent, elles aussi, assez mal la problématique de la propriété
to do so, because they also have a rather poor understanding of the issue of ownership.
intellectuelle.
intellectual.
Voilà, c'est ça.
There it is.
Je connais leur fonctionnement interne, je connais leur manière d'appréhender, d'aborder
I know their internal functioning, I know their way of understanding, of approaching.
la matière, d'aborder les auteurs.
the subject, to approach the authors.
Je connais aussi les points qui sont importants pour ces sociétés-là, dans le cadre de
I also know the points that are important for these companies, within the framework of
négociations.
negotiations.
Quels sont leurs points forts, leurs points faibles ? Et donc, forcément, je sais leur
What are their strengths, their weaknesses? And so, of course, I know their...
parler, et je sais aussi comment, du coup, orienter les auteurs pour aborder ce genre
speak, and I also know how to guide the authors to address this genre.
de société.
of society.
Alors, sur ton blog, j'ai trouvé un certain nombre d'articles, à l'adresse desdroitsdesauteurs.fr,
So, on your blog, I found a number of articles at the address desdroitsdesauteurs.fr,
je crois, .com, .fr, .fr.
I believe, .com, .fr, .fr.
Oui, oui.
Yes, yes.
Donc, on arrive sur une page d'accueil.
So, we land on a homepage.
Oui, oui.
Yes, yes.
Donc, on arrive sur une page d'accueil, et dans le menu du...
So, we arrive on a homepage, and in the menu of...
On va retrouver le blog avec tous les différents articles que tu as écrits, qui touchent aussi
We're going to find the blog with all the different articles you've written, which also touch on
bien le droit de propriété intellectuelle sur les photos, que sur les monuments, sur
the intellectual property rights on the photos, as well as on the monuments, on
d'autres choses, sur les choses littéraires, évidemment, des questions sur les diffamations,
other things, about literary matters, obviously, questions about defamations,
injures, et des choses comme ça.
insults, and things like that.
Tu proposes aussi un petit guide des droits pour les auteurs, je crois.
You also offer a small guide to rights for authors, I believe.
Oui, exactement.
Yes, exactly.
Alors, le blog, il aborde deux grands types de thématiques, la propriété intellectuelle,
So, the blog addresses two main types of themes: intellectual property,
en général, et la liberté d'expression.
in general, and freedom of expression.
Donc, dans la liberté d'expression, on va trouver tout ce qui va toucher à la diffamation,
So, in freedom of expression, we will find everything that relates to defamation,
à l'injure, ce qu'on peut dire ou ce qu'on ne peut pas dire.
to the insult, what can be said or what cannot be said.
Et puis, dans la propriété intellectuelle, on va trouver une petite partie sur le droit
And then, in intellectual property, we will find a small section on the law.
des marques, parce que c'est des choses qui sont importantes pour les entrepreneurs,
brands, because they are things that are important for entrepreneurs,
surtout les petits entrepreneurs qui se lancent, et une grosse partie qui est consacrée aux
especially the small entrepreneurs who are starting out, and a large part that is dedicated to
droits d'auteur, qui est vraiment mon cœur de métier.
copyright, which is really my core business.
Il y avait beaucoup d'articles sur le blog.
There were many articles on the blog.
J'ai écrit un blog sur le droit d'auteur.
I wrote a blog about copyright.
C'est un blog, donc j'écris de manière un peu random, de manière aléatoire, décousue
It's a blog, so I write in a somewhat random, haphazard way.
sur tel et tel sujet.
on such and such a subject.
J'écrivais un peu au fil, au gré de mes envies, et sur tel ou tel sujet.
I wrote a little according to my mood, as the spirit moved me, and on this or that subject.
Et puis, je me suis rendue compte que ça avait peut-être besoin d'être structuré,
And then, I realized that it might need to be structured,
tout ça, parce que j'ai beaucoup de questions qui touchent à différents points.
All this, because I have many questions that touch on different points.
Je me suis rendue compte que les gens avaient du mal à appréhender.
I realized that people had difficulty understanding.
J'ai appréhendé la matière dans sa globalité, et donc que ça pouvait être utile de remettre
I have apprehended the subject as a whole, and therefore it could be useful to revisit it.
un petit peu d'ordre dans certains de mes articles spécifiques aux droits d'auteur.
A little bit of order in some of my specific copyright articles.
Et c'est comme ça qu'est né le guide des droits des auteurs.
And that's how the authors' rights guide was born.
C'est donc un…
So it's a…
Un PDF.
A PDF.
Oui, c'est un PDF, mais c'est un… pas un condensé, c'est un condensé des articles
Yes, it's a PDF, but it's a... not a summary, it's a summary of the articles.
essentiels sur le sujet du droit d'auteur, qui a été ordonné, organisé, comme un
essentials on the subject of copyright, which has been ordered, organized, like a
juriste sait si bien le faire, pour rendre la…
lawyer knows how to do it so well, to make the...
la matière accessible du premier abord, pour avoir un premier aperçu de ce qu'est
the matter accessible at first glance, to have a first overview of what it is
le droit d'auteur, comprendre quelles sont les œuvres qui sont protégées, qu'est-ce
copyright, understanding which works are protected, what is
que c'est concrètement que les droits d'auteur, comment les exploiter, comment protéger son
What are copyright rights concretely, how to exploit them, how to protect one's?
œuvre, etc.
work, etc.
Vraiment, le B.A.B. du droit d'auteur.
Really, the basics of copyright.
Ensuite, je t'ai contacté, et on a décidé d'aller plus loin que ce condensé, et de
Then, I contacted you, and we decided to go further than this summary, and to
faire vraiment un livre sur la problématique du droit d'auteur.
to really make a book on the issue of copyright.
Alors, c'est toi qui l'as écrit, bien sûr.
So, it's you who wrote it, of course.
Oui, je l'ai écrit.
Yes, I wrote it.
Je ne vais pas te prendre tes droits d'auteur du tout.
I am not going to take your copyright from you at all.
Donc, d'aller plus loin qu'un condensé, et d'écrire vraiment un ouvrage de référence
So, to go further than a summary, and to really write a reference work.
sur le droit d'auteur pour les écrivains.
on copyright for writers.
Exactement.
Exactly.
L'idée pour nous, ça a été d'écrire cet ouvrage à destination des écrivains,
The idea for us was to write this book for writers,
parce que c'est vrai que mon blog s'adresse en général à tous les auteurs, le guide
because it is true that my blog is generally aimed at all authors, the guide
du droit des auteurs.
of copyright law.
Les auteurs s'adressent à tout type d'auteurs, donc les auteurs d'œuvres littéraires,
The authors are addressing all types of authors, including the authors of literary works.
mais aussi tout ce que je disais tout à l'heure, les photographes, les graphistes, même les
but also everything I was saying earlier, the photographers, the graphic designers, even the
architectes.
architects.
Le champ est très vaste, donc on a choisi de se concentrer vraiment sur les problématiques
The field is very broad, so we chose to really focus on the issues.
que peuvent rencontrer les auteurs d'œuvres littéraires pour la protection de leur œuvre,
what literary work authors can encounter for the protection of their work,
et ensuite pour l'exploitation de leur œuvre, parce qu'à chaque fois, c'est des milieux
and then for the exploitation of their work, because each time, it's environments
professionnels différents.
different professionals.
Et que là, on s'est concentré sur le milieu professionnel de l'édition littéraire.
And there, we focused on the professional field of literary publishing.
Oui, mais tout en gardant aussi une approche pas trop juridique, même si c'est appuyé
Yes, but while also maintaining an approach that is not too legalistic, even if it is supported.
sur ta connaissance de la maîtrise de l'art juridique.
on your knowledge of the mastery of legal art.
Et l'objectif, c'était de vulgariser, c'est un mauvais mot, je suis d'accord, mais de
And the goal was to popularize, that's a bad word, I agree, but to
rendre sa digestion plus compréhensible par quelqu'un qui ne connaît pas la matière
making digestion more understandable for someone who is not familiar with the subject
du droit.
of the law.
Exactement.
Exactly.
J'ai gardé l'approche équivalente.
I kept the equivalent approach.
Qui est celle des droits des auteurs et qui a son petit succès au vu des commentaires
Who is the one regarding copyright and who is having some success judging by the comments?
et différents messages que je reçois.
and different messages that I receive.
Qui est celle de, effectivement, vulgarisation, c'est un terme que je n'aime pas parce qu'il
Who is the one who, indeed, popularization, it's a term I don't like because it
est un peu connoté de manière péjorative, mais de simplifier, sans pour autant que ce
is a bit negatively connoted, but to simplify, without it being the case that this
soit simpliste, le droit d'auteur.
It's simplistic, copyright.
Le rendre vraiment accessible en partant des textes de loi, du droit pur, en y ajoutant
Making it truly accessible starting from the texts of the law, from pure law, by adding to it.
mes connaissances techniques.
my technical knowledge.
Et en passant tout ça au filtre de la clarification, faire en sorte que les choses soient compréhensibles
And by filtering all of that through clarification, making sure that things are understandable.
par quelqu'un qui n'y connaît absolument rien à la matière, même s'il n'est lui-même
by someone who knows absolutely nothing about the subject, even if he himself does not
pas auteur.
not an author.
Et j'espère que le pari est réussi.
And I hope the bet is successful.
Alors, on dit que ce livre parle du droit d'auteur, mais il parle aussi assez longuement
So, they say that this book talks about copyright, but it also goes on quite a bit.
de l'autre versant du droit d'auteur, qui est la liberté d'expression.
on the other side of copyright, which is freedom of expression.
Et les limites aux droits d'expression et aux droits d'auteur, c'est une partie qui
And the limits on freedom of expression and copyright, it's a part that
est aussi tout ce que l'on n'a pas le droit d'écrire, ce sur quoi il faut faire attention
It is also everything we are not allowed to write, what we need to be cautious about.
lorsque l'on commence à écrire pour éviter de se retrouver dans des soucis graves.
when one starts to write to avoid ending up in serious trouble.
Voilà, exactement.
There you go, exactly.
Le livre se concentre sur toutes les problématiques juridiques qu'un auteur va rencontrer au cours
The book focuses on all the legal issues that an author will encounter during the course.
du processus créatif et de l'exploitation de son œuvre.
of the creative process and the exploitation of his work.
Donc, ça passe notamment par, bien sûr, le droit d'auteur, mais aussi par toutes les
So, it involves, of course, copyright, but also all the
questions relatives à la liberté d'expression.
questions related to freedom of expression.
Est-ce que je peux dire ? Est-ce que je ne peux pas dire ? Est-ce que je peux écrire
Can I say? Can I not say? Can I write?
sur telle personne ? Est-ce que je dois lui demander son avis ? Dans quelles limites je
about such a person? Should I ask for their opinion? Within what limits should I...
peux écrire sur elle ? En réalité, toutes les questions auxquelles je réponds dans le
Can you write about her? In reality, all the questions I answer in the
livre, ce sont pour la plupart des questions qui me sont posées de manière récurrente
Book, these are mostly questions that are asked of me on a recurring basis.
par mes lecteurs, par les lecteurs de mon blog.
by my readers, by the readers of my blog.
Et auxquelles je trouvais utile d'apporter une réponse, cette fois-ci spécifique pour
And to which I found it useful to provide a response, this time specifically for
les écrivains, mais une réponse structurée.
the writers, but a structured response.
Alors, on est ici pour parler de droit d'auteur et une des questions que se posent souvent
So, we are here to talk about copyright and one of the questions that often arises
les auteurs, c'est comment protéger leurs écrits.
The authors, it's about how to protect their writings.
D'ailleurs, ils sont même parfois un peu paranoïaques par rapport à cette question-là.
Moreover, they can sometimes be a bit paranoid about that issue.
En France, est-ce que cette protection du droit d'auteur est automatique dans la loi française ?
In France, is this copyright protection automatic under French law?
C'est vrai que c'est une question qui revient de manière récurrente parce que ça peut
It's true that this is a question that comes up repeatedly because it can
paraître un petit peu étrange par rapport à tout ce à quoi on peut avoir l'habitude,
to seem a little strange compared to everything one might be used to,
tous les systèmes de protection auxquels on est normalement confronté.
all the protection systems we are normally faced with.
On a l'habitude de se présenter devant une administration, d'effectuer un dépôt, d'avoir
We are used to presenting ourselves in front of an administration, to making a deposit, to having
un coup de tampon sur un papier et de se dire « voilà, j'ai un titre, me voilà légitime
a stamp on a piece of paper and to say to oneself, "there you go, I have a title, I am legitimate."
à revendiquer une protection ». En matière de droit d'auteur, ça ne marche pas du tout
"to claim protection." In terms of copyright, it doesn't work at all.
comme ça.
like that.
En matière de droit d'auteur, la loi prévoit que l'œuvre est protégée du seul fait
In copyright law, the law provides that the work is protected by the mere fact
de sa création.
since its creation.
Donc, à partir du moment où l'œuvre est matérialisée, attention, le droit d'auteur
So, from the moment the work is materialized, be careful, copyright.
ne protège pas les idées, il faut que l'idée soit matérialisée, concrétisée.
Ideas are not protected; the idea must be materialized, realized.
En matière littéraire, il faut qu'elle soit couchée sur le papier, au moins un synopsis
In literary matters, it must be put down on paper, at least a synopsis.
détaillé.
detailed.
À partir du moment où cette œuvre est créée, elle est protégée.
From the moment this work is created, it is protected.
Le grand problème qu'on rencontre à partir de là, c'est que certes, l'œuvre est protégée,
The big problem we encounter from there is that, of course, the work is protected,
mais encore faut-il être capable de prouver qu'on en est l'auteur, et puis en cas de
but one must still be able to prove that one is the author, and then in case of
conflit, à quelle date cette œuvre a été créée.
conflict, on what date was this work created?
C'est pour ça qu'il existe différents systèmes de protection, dont on parle dans
That's why there are different protection systems, which we discuss in
le livre, qui permettent à l'auteur de prouver sa paternité, donc qu'il est bien
the book, which allows the author to prove his paternity, thus that he is indeed
l'auteur de l'œuvre, et de donner ce qu'on appelle une date certaine à son œuvre.
the author of the work, and to give what is called a certain date to his work.
Si jamais il y a un conflit avec un autre auteur qui dit « non mais moi je l'avais
If there is ever a conflict with another author who says, "No, but I had it."
déjà écrit sur ce sujet-là ».
"already written on this subject."
On pourra lui dire « non, regardez, j'ai fait un dépôt à telle date, il y avait
We can tell him, "No, look, I made a deposit on such and such a date, there was..."
déjà tous les éléments protégeables qui étaient matérialisés, donc je suis bien
already all the protectable elements that were materialized, so I am good
propriétaire de droits d'auteur, ce n'est pas de la contrefaçon ».
"Copyright owner, this is not counterfeiting."
Ces droits d'auteur, quand on travaille avec des plateformes d'auto-édition, on
These copyrights, when working with self-publishing platforms, we
les garde pour soi ? Il n'y a pas de cession de droits d'auteur quand on travaille avec
Keep them to yourself? There is no transfer of copyright when working with them.
Amazon, ou Kobo, ou Fnac ?
Amazon, or Kobo, or Fnac?
En théorie, non.
In theory, no.
En théorie.
In theory.
En théorie, non, puisque quand on est auto-édité, on est son propre éditeur, ça veut dire
In theory, no, since when you are self-published, you are your own publisher, that means
qu'on sait céder les droits d'auteur à soi-même, parce que pour pouvoir éditer
that one can assign copyright to oneself, because in order to publish
un livre et gagner des revenus avec celui-ci, il faut avoir une activité commerciale, donc
a book and earn income with it, you need to have a business activity, so
il faut forcément avoir créé une structure, mais c'est notre propre structure, on est
We must have created a structure, but it is our own structure, we are
son propre éditeur.
his own publisher.
En revanche, il est possible que toutes ces plateformes, tous ces intermédiaires du secteur
On the other hand, it is possible that all these platforms, all these intermediaries in the sector
de l'auto-édition…
self-publishing…
On profite un peu de la situation et demande aux auteurs auto-édités qui ne connaissent
We take advantage of the situation and ask self-published authors who do not know.
pas forcément leurs droits ou qui ne savent pas forcément lire des contrats très longs,
not necessarily their rights or who may not necessarily know how to read very long contracts,
les contrats très longs d'adhésion qu'on leur propose, et pourtant on retrouve dans
the very long adhesion contracts that are proposed to them, and yet we find in
ces contrats des clauses qui, clairement, sont des clauses de cession de droits que signent
these contracts have clauses that are clearly assignment of rights clauses that are signed
les auteurs auto-édités sans s'en rendre compte.
self-published authors without realizing it.
Ça veut dire qu'un auteur auto-édité va finalement céder ses droits à des plateformes
This means that a self-published author will eventually transfer their rights to platforms.
intermédiaires, à des plateformes intermédiaires, à des plateformes intermédiaires, à des plateformes
intermediaries, to intermediary platforms, to intermediary platforms, to platforms
intermédiaires, alors même qu'il n'en avait pas conscience, ce qui pourrait par la
intermediaries, even though he was not aware of it, which could by that
suite poser des problèmes.
continue to pose problems.
Si le livre connaît un succès, l'auteur n'est plus vraiment libre d'exploiter ses
If the book is successful, the author is no longer really free to exploit it.
droits comme il le souhaite.
rights as he wishes.
S'il veut le retirer, peut-être qu'il n'en aura pas la possibilité.
If he wants to withdraw it, maybe he won't have the opportunity to do so.
S'il veut le mettre sur une autre plateforme, peut-être qu'il n'aura pas la possibilité
If he wants to put it on another platform, maybe he won't have the opportunity.
de le faire parce qu'il aura confié ses droits en exclusivité, sans même s'en
to do it because he will have entrusted his rights exclusively, without even realizing it
être rendu compte.
become aware.
Donc c'est très très important de lire ces contrats, les comprendre, et puis si on
So it is very, very important to read these contracts, to understand them, and then if we...
ne les comprend pas…
doesn't understand them...
De vraiment prendre le temps et l'investissement financier qui peut être nécessaire pour
To really take the time and the financial investment that may be necessary to
le faire relire par un spécialiste, parce que par la suite, ça peut créer de vraies
have it reviewed by a specialist, because afterwards, it can create real issues.
situations de blocage.
situations of impasse.
Oui, ce type de situation…
Yes, this type of situation...
D'expérience, quand on travaille avec Amazon ou Kobo, il y a en effet des contrats, des
Based on experience, when working with Amazon or Kobo, there are indeed contracts, some
conditions générales d'utilisation ou de partenariat, car on est plus en partenariat
general terms of use or partnership, as we are no longer in partnership
qu'en édition ou en prestation.
whether in publishing or in performance.
Ils demandent que l'auteur leur cède des droits pour qu'il puisse reproduire la description,
They ask that the author grant them rights so that he can reproduce the description.
la couverture, etc.
the cover, etc.
Mais il n'y a pas de cession de droits sur l'œuvre elle-même.
But there is no transfer of rights on the work itself.
C'est plus sur des petites structures qui promettent d'accéder à l'édition ou
It's more about small organizations that promise to gain access to publishing or
à l'autodition, à l'impression qu'on va trouver des conditions générales un peu
to self-publishing, to the printing that we will find somewhat general conditions
spéciales, ou justement, on ne va pas les trouver.
specials, or rather, we are not going to find them.
Est-ce que tu penses que c'est peut-être…
Do you think that it might be…
Est-ce que c'est peut-être le signe d'un contrat déséquilibré lorsqu'on a du
Is it perhaps a sign of an unbalanced contract when one has...
mal à trouver les conditions générales de vente ou de prestation avec un fournisseur
hard to find the general terms of sale or service with a supplier
dans l'autodition ?
in self-publishing?
Je pense, oui, effectivement, que plus ou moins on rend accessibles ces conditions générales,
I think, yes, indeed, that more or less we make these general conditions accessible.
plus il y a de chances pour qu'elles soient opaques ou peu compréhensibles, ou en tout
the more likely they are to be opaque or difficult to understand, or in any case
cas, peu avantageuses pour la personne qui…
case, not very advantageous for the person who...
va les accepter sans pouvoir les négocier.
Will accept them without being able to negotiate them.
Toujours quand on est face aux grosses entreprises, notamment Amazon ou CreateSpace, il m'est
Always when we are facing large companies, particularly Amazon or CreateSpace, it seems to me...
arrivé plusieurs fois de devoir confirmer mes droits.
It has happened several times that I had to confirm my rights.
Mon expérience personnelle, par exemple, lorsque j'ai fait des coffrets avec différents
My personal experience, for example, when I made boxes with different
auteurs en étant dans une situation d'éditeur, la société Club Positive Service se mettait
authors while being in a publisher's position, the company Club Positive Service was putting itself
en situation d'éditeur et j'avais des contrats avec une cession de droits limitée
in the position of a publisher and I had contracts with a limited rights transfer
dans le temps, dans l'espace, etc.
in time, in space, etc.
Donc là, en l'occurrence, je n'avais pas trop de soucis pour prouver les droits.
So in this case, I didn't have too many worries about proving the rights.
Mais si on est complètement indépendant et qu'on n'a pas signé de contrat d'auteur,
But if we are completely independent and haven’t signed an author contract,
etc., comment peut-on faire pour confirmer nos droits à ces plateformes, puisque justement
etc., how can we confirm our rights on these platforms, since precisely
cette protection est automatique et qu'on n'a pas besoin d'avoir un papier estampillé
this protection is automatic and that there is no need to have a stamped paper
prouvant qu'on a les droits sur ces œuvres ?
proving that we have the rights to these works?
Eh oui.
Oh yes.
Eh oui, c'est problématique en effet.
Yes, it is indeed problematic.
C'est problématique en effet.
It's problematic indeed.
Parce que ça prouve que toutes ces sociétés-là ont une activité commerciale qui est basée
Because it proves that all these companies have a commercial activity that is based.
sur une légère méconnaissance de la pratique et du droit d'auteur en particulier, parce
on a slight misunderstanding of the practice and copyright law in particular, because
qu'effectivement, l'auteur n'a pas de titre à présenter pour prouver qu'il est
that indeed, the author has no title to present to prove that he is
bien l'auteur de l'œuvre qu'il est en train de mettre en ligne.
Well, the author of the work he is currently uploading.
Alors, c'est là éventuellement où les démarches qu'on aura pu faire pour donner
So, that's possibly where the steps we may have taken to give...
des dates certaines.
certain dates.
À son œuvre, comme le dépôt d'une enveloppe solo électronique qui est possible maintenant
To his work, like the deposit of a solo electronic envelope which is now possible.
ou un recommandé électronique éventuellement, peuvent peut-être être utiles.
or an electronic registered letter possibly, may be useful.
Mais c'est vrai qu'en pratique, je n'ai pas de solution particulière à donner aux
But it's true that in practice, I don't have a specific solution to offer to the
auteurs parce que la demande qui est faite s'appuie sur une réalité juridique qui n'existe
authors because the request being made is based on a legal reality that does not exist
pas.
not.
J'ai quelques livres qui sont bloqués ainsi car ils n'acceptent pas l'argument juridique.
I have a few books that are blocked like this because they do not accept the legal argument.
Ils ont une démarche qui est plutôt protectrice pour eux.
They have a somewhat protective approach for themselves.
On ne veut pas de problème.
We don't want any trouble.
Au lieu d'avoir une démarche du type « publiez et assumez vos responsabilités », ils ont
Instead of taking an approach like "publish and take responsibility," they have
un peu peur en fait.
a little scared actually.
Ils ont peur parce qu'en tant qu'hébergeurs de contenu, ils sont responsables aussi du
They are afraid because as content hosts, they are also responsible for the
contenu qu'ils mettent en ligne.
content that they put online.
Et donc, si jamais il y a une revendication de la part de quelqu'un qui se met en ligne,
And so, if there is ever a claim from someone who comes online,
qui se réclamerait auteur d'une œuvre qui a été mise en ligne par Amazon, Amazon
who would claim to be the author of a work that has been published online by Amazon, Amazon
va être en première ligne de mire.
will be in the forefront.
Ça va être le premier à être assigné.
It's going to be the first to be assigned.
Alors certes, il peut se retourner contre l'auteur.
So certainly, it can turn against the author.
C'est quand même tout un processus judiciaire qui peut être long et coûteux.
It is still quite a judicial process that can be long and expensive.
Donc, pour éviter d'engager leur responsabilité, ils mettent une première barrière qui est
So, to avoid taking on their responsibility, they set up a first barrier which is
celle qu'ils ont trouvée aujourd'hui, de demander à l'auteur de reconfirmer ses droits,
the one they found today, to ask the author to reconfirm their rights,
même si en pratique, ça peut se révéler très difficile.
even if in practice, it can prove to be very difficult.
Ils préfèrent ne prendre…
They prefer not to take…
Aucun risque est refusé de publier une œuvre plutôt que de publier un maximum d'œuvres
No risk is refused to publish a work rather than to publish a maximum of works.
en prenant un risque, même s'il est minimum.
by taking a risk, even if it is minimal.
Justement, on va se mettre dans la position inverse.
Exactly, we will put ourselves in the opposite position.
Imaginons qu'un livre sur lequel j'ai les droits est publié sur Amazon ou sur un autre site.
Let's imagine that a book for which I have the rights is published on Amazon or another site.
Est-ce que je peux faire quelque chose ou est-ce que j'atteins les limites du droit
Can I do something or am I reaching the limits of the law?
et de la propriété intellectuelle ?
and intellectual property?
Alors, on parle des cas où le livre…
So, we're talking about the cases where the book...
Le livre numérique a été mis en vente de manière légale sur certains sites et se
The e-book has been sold legally on certain sites and is
retrouve sur d'autres sites de torrents et autres sites dans…
found on other torrent sites and other sites in…
Peut-être pas encore en peer-to-peer, mais tu sais, parfois, tu fais une recherche sur
Maybe not yet in peer-to-peer, but you know, sometimes you do a search on
ton nom, tu fais une recherche sur le nom de ton roman et tu vas trouver des gens qui
your name, you are researching the name of your novel and you will find people who
vendent, qui ne sont pas les gens à qui tu as donné les droits ou à qui tu as donné
sell, who are not the people to whom you have given the rights or to whom you have given
le livre.
the book.
Bon, dans une certaine situation, ça peut être juste des gens qui font des liens vers
Well, in a certain situation, it could just be people who are making connections to
Amazon et qui sont en fait des affiliés d'Amazon, qui ne vendent pas directement le livre, mais
Amazon and who are actually Amazon affiliates, who do not sell the book directly, but
qui font juste la promotion de ce livre.
who are just promoting this book.
Et puis, il y en a d'autres qui font du phishing, c'est clair.
And then, there are others who do phishing, that's clear.
Il y a aussi des gens où il y a des sites où on dit accéder gratuitement et puis à
There are also people where there are sites that say access for free and then to...
ce moment-là, il faut donner son numéro de carte bleue pour s'inscrire, mais évidemment,
at that moment, you have to provide your credit card number to register, but of course,
c'est gratuit.
It's free.
Et une fois qu'ils ont le numéro de carte bleue, ils font ce qu'ils veulent.
And once they have the credit card number, they do whatever they want.
Est-ce qu'on peut faire quelque chose contre tous ces sites-là ? Est-ce qu'on peut
Can we do something about all these sites? Can we?
s'adresser en termes de mesures techniques aux opérateurs ou à d'autres de faire des
address in technical terms to operators or others to take measures
choses ?
things?
Alors, c'est délicat.
Well, that's delicate.
Il y a des mesures techniques de protection qu'on peut mettre en amont sur le livre numérique.
There are technical protective measures that can be implemented upstream on the digital book.
Donc, si vous êtes édité par un éditeur, c'est lui qui va se charger de mettre ces
So, if you are published by a publisher, it is them who will take care of putting these
mesures de protection.
protective measures.
Elles sont variables, plus ou moins efficaces.
They are variable, more or less effective.
C'est en tout cas une première barrière qui n'empêchera pas les plus volontaires de
It is, in any case, a first barrier that will not prevent the most willing from
mettre l'œuvre en ligne, mais qui peut déjà être un petit frein pour les plus amateurs.
putting the work online, but this can already be a small obstacle for those who are more casual enthusiasts.
Ensuite, si l'œuvre se retrouve vraiment en ligne, alors si elle est vendue par un
Then, if the work is indeed found online, then if it is sold by a
distributeur non autorisé, ce serait le cas de quelqu'un qui mettrait en vente le livre
unauthorized distributor, this would be the case of someone who sells the book
sans renvoyer par un lien affilié à Amazon, par exemple.
without sending back through an affiliate link to Amazon, for example.
Alors, ça, c'est problématique, effectivement, parce que c'est de l'exploitation de l'œuvre
So, that's problematic, indeed, because it's exploitation of the work.
qui n'est pas autorisée et il y a peu de chances.
which is not authorized and there is little chance.
C'est ce qu'on appelle de la contrefaçon, c'est ça ?
That's what we call counterfeiting, isn't it?
Oui, c'est un acte de contrefaçon dans la mesure où l'œuvre est exploitée et vendue
Yes, it is an act of counterfeiting insofar as the work is exploited and sold.
sans autorisation de l'auteur et surtout sans que l'auteur soit rémunéré pour cela,
without the author's permission and especially without the author being compensated for it,
parce que j'imagine que dans le cas que tu m'exposais, l'auteur ne touche pas ses redevances.
because I imagine that in the case you presented to me, the author does not receive their royalties.
C'est surtout ça qui est problématique pour l'auteur.
This is mainly what is problematic for the author.
Donc là, effectivement, on est dans un acte.
So there, indeed, we are in an act.
C'est un cas d'un acte de contrefaçon pur et simple.
It is a case of clear and simple counterfeiting.
Et la procédure classique dans ce cas-là, c'est de commencer par envoyer une lettre de mise en demeure
And the standard procedure in this case is to start by sending a formal notice letter.
qui demande d'une part la suppression de la commercialisation du contenu
which requests on the one hand the cessation of the marketing of the content
et d'autre part une indemnisation pour le préjudice qui a déjà été subi
and on the other hand compensation for the harm that has already been suffered
avec communication des chiffres de vente, etc.
with communication of sales figures, etc.
Première mise en demeure qui peut ou ne pas être suivie des faits.
First formal notice that may or may not be followed by actions.
Si elle n'est pas suivie des faits, dans ce cas-là, il faut saisir un conseil juridique
If it is not supported by evidence, in that case, it is necessary to seek legal advice.
et éventuellement envisager d'aller un peu plus loin en empruntant la voie judiciaire,
and possibly considering going a bit further by taking legal action,
donc aller au procès.
So go to trial.
Ça, c'est pour le cas où quelqu'un vendrait le livre sans être un distributeur autorisé.
This is in case someone sells the book without being an authorized distributor.
Et puis, il y a le dernier cas qui est le cas des sites de Torrent.
And then, there is the last case which is the case of torrent sites.
Je ne sais pas si tu veux qu'on en parle maintenant.
I don't know if you want to talk about it now.
Vas-y, vas-y, je suis allée y revenir justement.
Go ahead, go ahead, I just went back there.
D'accord. Alors, le cas des sites de Torrent, c'est tout simplement
Okay. So, the case of Torrent sites is simply
quelqu'un qui met à la disposition du public l'œuvre sans en avoir l'autorisation,
someone who makes the work available to the public without having the authorization,
même s'il fait de...
even if he does...
...
Please provide the text you would like me to translate.
, il le fait de manière gratuite.
He does it for free.
Pour autant, il n'en est pas moins coupable d'actes de contrefaçon également.
Nevertheless, he is still guilty of acts of counterfeiting as well.
Donc, la procédure à suivre est la même.
So, the procedure to follow is the same.
Le problème, quand on parle d'Internet, c'est d'arriver à identifier
The problem when we talk about the Internet is figuring out how to identify.
les véritables responsables, donc l'éditeur, l'hébergeur.
the true responsible parties, therefore the publisher, the host.
Tous ces sites de Torrent, souvent, ils sont cachés derrière
All these torrent sites, often, they are hidden behind
plusieurs écrans de sociétés en cascade, etc.
several cascading company screens, etc.
Donc, on peut toujours envoyer des courriers.
So, we can still send mail.
Au final, ils ne sont pas toujours...
In the end, they are not always...
Ils sont toujours efficaces, et s'ils ne le sont pas,
They are always efficient, and if they are not,
la voie judiciaire devient un peu difficile à emprunter
The judicial path is becoming a bit difficult to follow.
parce qu'on ne sait pas quelle est réellement la personne
because we don't know who the person really is
qui est responsable derrière.
Who is responsible behind it?
Souvent, on s'égare quand on commence à les chercher.
Often, we get lost when we start looking for them.
Donc, la dernière mesure qui peut rester éventuellement,
So, the last measure that may possibly remain,
c'est de s'adresser directement aux fournisseurs d'accès à Internet
it's to address the Internet service providers directly
qui, eux, ont une obligation légale de bloquer certains sites
who have a legal obligation to block certain sites
lorsque la justice les y ordonne,
when the justice orders them to do so,
le leur ordonne.
orders them.
Mais là, pareil, c'est une procédure qui peut être un peu contraignante,
But here, similarly, it's a procedure that can be a bit cumbersome,
en tout cas qui est coûteuse
in any case, which is costly
parce qu'elle demande d'engager des frais de justice
because it requires incurring legal costs
et puis qui n'empêchera finalement pas grand-chose
and then ultimately won't prevent much of anything
parce que c'est un petit peu appuyé sur un champignon
because it's a little bit pressed on a mushroom
qui va repousser 10 centimètres plus loin.
who will push back 10 centimeters further.
Oui, il y a un jeu anglo-saxon qui s'appelle Wack a Monkey
Yes, there is an Anglo-Saxon game called Wack a Monkey.
où il faut taper des petits singes qui sortent.
where you have to hit little monkeys that come out.
Voilà, c'est exactement ça.
There you go, that's exactly it.
Tu tapes sur un singe, donc effectivement,
You hit a monkey, so indeed,
tu lui enfonces la tête,
you shove his head in,
mais tu peux être sûr que dans les 10 minutes qui suivent,
but you can be sure that within the next 10 minutes,
il y en a un nouveau qui va apparaître un petit peu plus loin
There is a new one that will appear a little further along.
sur un autre site avec ton œuvre.
on another site with your work.
Ils prendront un malin plaisir à la remettre bien avant.
They will take great pleasure in putting it back well before.
Alors, on a abordé la question de la propriété des droits.
So, we addressed the issue of ownership of rights.
Il y a plein d'autres choses sur le droit d'auteur dans le livre,
There are plenty of other things about copyright in the book,
mais on ne va pas pouvoir en parler pendant des heures
but we won't be able to talk about it for hours
parce que sinon, il ne faudrait pas un podcast,
because otherwise, it wouldn't need a podcast,
mais cinq ou six podcasts.
but five or six podcasts.
Je voulais parler aussi...
I also wanted to talk...
du deuxième aspect du livre,
of the second aspect of the book,
ce qui touche à la liberté d'expression.
what concerns freedom of expression.
Le droit ne fait pas que protéger les auteurs,
The law does not only protect authors,
il protège aussi les autres personnes,
it also protects other people,
qu'elles soient auteurs ou non,
whether they are authors or not,
des erreurs que pourraient commettre les auteurs de livres.
mistakes that authors of books could make.
Pourrais-tu nous résumer les types de fautes les plus graves
Could you summarize the most serious types of offenses for us?
qui peuvent poser des soucis aux auteurs
which can pose problems for the authors
qui prennent un peu trop de liberté,
who take a little too much liberty,
avec leur sujet ou avec leur personnage ?
with their subject or with their character?
Oui, absolument.
Yes, absolutely.
Il y a pour moi trois types de problématiques
There are three types of issues for me.
auxquelles les auteurs doivent faire particulièrement attention.
to which the authors must pay particular attention.
Deux qui sont spécifiques aux romans,
Two that are specific to novels,
à l'œuvre de fiction ou à la biographie.
to the work of fiction or to the biography.
La première, c'est l'atteinte à la vie privée.
The first is the invasion of privacy.
On peut parler librement
We can speak freely.
de la vie d'autres personnes,
of other people's lives,
mais il y a une limite à ça,
but there is a limit to that,
c'est le respect de leur vie privée.
It is the respect of their privacy.
Il y a certains éléments qu'on ne peut pas révéler
There are certain elements that cannot be revealed.
sur des personnes si ces éléments ne sont pas publics.
on individuals if these elements are not public.
C'est sûr que plus la vie d'une personne
Surely, the longer a person's life
aura été de notoriété publique,
will have been public knowledge,
plus elle l'aura étalée dans la presse,
the more she will have spread it in the press,
dans les magazines People, etc.,
in magazines like People, etc.,
plus on pourra écrire largement sur elle,
the more we will be able to write extensively about her,
mais plus la personne aura fait en sorte
but the more the person will have made sure
de garder sa vie secrète,
to keep his life secret,
moins on pourra aller fouiller dans son passé,
the less we will be able to go digging into his past,
dans ses relations,
in his relations,
et on pourra révéler d'éléments à ce sujet-là.
and we will be able to reveal elements on this subject.
C'est le premier élément auquel il faut faire attention.
This is the first element to pay attention to.
On parle de personnes connues,
We're talking about famous people,
mais des personnes inconnues de la même manière.
but unknown people in the same way.
Si on veut raconter son histoire de famille,
If we want to tell our family story,
il y a des secrets de famille qui ne regardent pas que nous,
There are family secrets that concern more than just us.
qui concernent d'autres protagonistes de la famille,
which concern other family members,
et qu'on ne peut pas révéler comme ça
and that we can't reveal just like that
sans l'accord des personnes.
without the consent of the individuals.
C'est toute la problématique de la vie privée.
This is the whole issue of privacy.
Il y a une autre problématique
There is another issue.
qui est celle des atteintes pures à la liberté d'expression,
who is that of pure attacks on freedom of expression,
qui sont la diffamation et l'injure essentiellement.
what are defamation and insult essentially.
Il faut tenir des propos mesurés sur les gens,
One should speak measured words about people.
ou alors, quand on commence à avoir des propos
or else, when we start to have statements
qui sont assez véhéments,
who are quite vehement,
il faut être sûr de ce qu'on raconte,
one must be sure of what one is saying,
c'est-à-dire qu'il faut être capable de prouver
that is to say that one must be able to prove
que ce qu'on dit est vrai,
what we say is true,
et puis garder quand même...
and then keep it anyway...
avoir réalisé une enquête,
having conducted a survey,
d'une certaine qualité,
of a certain quality,
avant d'avancer les propos qu'on avance.
before putting forward the statements that one puts forward.
Il ne faut pas hésiter à mettre des notes de bas de page
One should not hesitate to add footnotes.
pour préciser les choses dont on parlait ?
To clarify the things we were talking about?
Éventuellement, oui,
Possibly, yes,
pour appuyer sa démonstration,
to support his demonstration,
ou en tout cas,
or in any case,
si on ne veut pas mettre les preuves
if we do not want to present the evidence
en notes de bas de page ou en notes de fin,
in footnotes or endnotes,
bien les garder dans son dossier
keep them well in your file
pour le cas où, un jour,
in case one day,
on serait assigné en diffamation,
we would be sued for defamation,
parce que quand on est assigné en diffamation,
because when one is sued for defamation,
un des premiers éléments
one of the first elements
qu'on peut avancer pour se défendre,
that can be put forward to defend oneself,
c'est de dire
it's to say
les faits que je relate sont vrais,
the facts I relate are true,
donc il ne peut pas y avoir de diffamation,
so there can be no defamation,
puisque ce que je dis, c'est vrai,
since what I say is true,
mais par contre, il faut pouvoir le prouver.
but on the other hand, it must be possible to prove it.
Et c'est là...
And it is there...
Je t'embêtais un petit peu sur les notes de bas de page,
I was bothering you a little bit about the footnotes,
parce que sur la version numérique,
because on the digital version,
il a fallu que je fasse des notes de bas de page
I had to make footnotes.
pour que ce soit complet.
to make it complete.
Oui, j'essaie.
Yes, I’m trying.
Il y a quelques notes de bas de page
There are a few footnotes.
dans le livre que j'ai écrit aussi,
in the book that I also wrote,
c'est...
it's...
C'est une déformation professionnelle,
It's a professional deformation.
on aime bien expliquer
we like to explain
et justifier surtout ce qu'on raconte.
and especially justify what we are saying.
J'invite les lecteurs à aller lire
I invite readers to go read.
s'ils veulent aller un peu plus loin
if they want to go a little further
et à les ignorer si ça leur gâche la lecture.
and to ignore them if they spoil the reading.
Oui, je t'ai interrompu, excuse-moi.
Yes, I interrupted you, I apologize.
Alors, il y a une troisième catégorie.
So, there is a third category.
Et donc, la troisième catégorie,
And so, the third category,
elle ne concerne pas forcément
it doesn't necessarily concern
l'écrit pur et simple,
the written word, plain and simple,
elle concerne quand même...
it still concerns...
le droit d'auteur,
copyright
puisqu'il s'agit de tout ce qui est images et illustrations.
since it is all about images and illustrations.
Notamment, en ce qui concerne la photo de couverture du livre,
Notably, with regard to the cover photo of the book,
faire attention à l'image qu'on choisit
be careful about the image you choose
pour illustrer son livre,
to illustrate his book,
parce qu'il peut y avoir des droits dessus.
Because there may be rights attached to it.
Alors, il peut y avoir une personne
So, there can be a person.
qui est représentée dessus,
who is represented on it,
donc dans ce cas-là, c'est du droit à l'image.
So in this case, it's about the right to one’s image.
On ne peut pas mettre la photo de quelqu'un
You cannot put someone's photo.
sans avoir obtenu son accord.
without having obtained his consent.
Et puis, il y a la question
And then, there is the question
des éventuels droits d'auteur
any potential copyright rights
sur cette photo,
in this photo,
cette illustration,
this illustration,
si c'est quelque chose qui a été dessiné
if it's something that has been drawn
ou créé à l'aide d'une machine
or created with the help of a machine
ou d'un autre appareil.
or another device.
Et dans ce cas-là,
And in that case,
il faut faire attention de bien avoir
You need to be careful to have it right.
les droits de l'auteur
copyrights
de cette création graphique
of this graphic creation
pour l'exploitation qu'on est en train de réaliser,
for the operation we are currently undertaking,
à savoir l'illustration d'un livre.
namely the illustration of a book.
Ça me fait penser justement
That makes me think precisely.
aux images libres de droits
to royalty-free images
et autres termes pour lesquels
and other terms for which
tu remets les pendules à l'heure
you set the clocks right
dans le livre.
in the book.
Copyright,
Copyright,
libre de droit,
royalty-free,
domaine public,
public domain,
Creative Commons.
Creative Commons.
Faisons un petit aparté
Let's take a small aside.
sur les images dites
on the so-called images
libres de droits.
royalty-free.
Ça n'existe pas en France,
It doesn't exist in France.
les images libres de droits.
royalty-free images.
En droit français,
In French law,
une image vraiment
a really image
libre de droits, ça n'existe pas.
Royalty-free does not exist.
Soit elle n'est pas suffisamment
Either she is not sufficient.
originale pour donner lieu
original to give rise
à droit d'auteur,
copyright,
et dans ce cas-là, elle n'est pas libre de droits.
and in that case, it is not free of rights.
Il n'y a pas de droits dessus.
There are no rights to it.
Soit elle est suffisamment originale
Either it is sufficiently original.
pour qu'il y ait des droits d'auteur.
so that there are copyrights.
Et dans ce cas-là,
And in that case,
on a soit une œuvre
we either have a work
qui est encore protégée par le droit d'auteur
which is still protected by copyright
parce que son auteur n'est pas décédé
because its author is not deceased
depuis plus de 70 ans.
for over 70 years.
Dans ce cas-là, cet auteur-là
In that case, that author
a encore ses droits patrimoniaux.
still has its property rights.
Donc il faut son autorisation.
So we need his permission.
Soit l'auteur est décédé
Either the author is deceased.
depuis plus de 70 ans.
for more than 70 years.
Dans ce cas-là, effectivement,
In that case, indeed,
les droits patrimoniaux
property rights
donc les droits qui permettent
so the rights that allow
de gagner de l'argent avec l'œuvre
to make money with the work
sont épuisés.
are exhausted.
Mais il reste en droit français
But it remains in French law.
ce qu'on appelle les droits moraux.
what is known as moral rights.
Et ces droits-là, ils sont
And those rights, they are
éternels, imprescriptibles.
eternal, inalienable.
Ces droits moraux,
These moral rights,
c'est notamment le droit à la paternité.
This notably includes the right to paternity.
Donc on ne peut pas reproduire l'œuvre
So we cannot reproduce the work.
sans citer le nom de l'auteur,
without mentioning the author's name,
sans en attribuer la paternité
without attributing authorship
à son auteur.
to its author.
Mais on ne peut pas non plus en faire n'importe quoi.
But we can't just do anything with it either.
On doit en respecter l'intégrité.
We must respect its integrity.
Donc on ne peut pas décider
So we can't decide.
de la couper en deux, par exemple.
cut it in half, for example.
Et on doit aussi respecter
And we must also respect.
l'intention première de l'auteur.
the author's initial intention.
C'est-à-dire qu'on ne peut pas forcément
That is to say, we cannot necessarily
associer l'œuvre
associate the work
à une cause, par exemple,
to a cause, for example,
que l'auteur aurait...
that the author would have...
contre laquelle l'auteur
against which the author
se serait battu, par exemple.
would have fought, for example.
Il serait difficile de mettre...
It would be difficult to put...
Si Victor Hugo avait fait
If Victor Hugo had done
des dessins, un dessin de Victor Hugo
drawings, a drawing by Victor Hugo
sur un livre,
on a book,
qui serait, par exemple, pro-esclavagiste.
who would be, for example, pro-slavery.
Tout à fait.
Absolutely.
En tant que juriste,
As a lawyer,
ou je ne sais pas si on dit
or I don't know if we say
praticienne, pratiquante
practitioner, practicing
du droit de propriété intellectuelle,
of intellectual property rights,
d'un côté ou de l'autre de la barrière,
on one side or the other of the barrier,
quels sont les litiges
What are the disputes?
que tu as rencontrés le plus
that you have met the most
souvent et qui peuvent donner lieu
often and which can give rise
à des plaintes,
to complaints,
des jugements,
judgments,
des litiges ?
disputes?
Alors moi, mon activité,
Well, for me, my activity,
elle est de deux ordres.
It is of two kinds.
Il y a toute une partie,
There is a whole part,
qui est plutôt du conseil.
who is rather of the advice.
Donc ça, c'est pour anticiper
So this is to anticipate.
les complis. Et puis, il y a une autre partie,
the compliments. And then, there is another part,
effectivement, qui est, une fois que
indeed, who is, once that
la situation est installée
the situation is established
et que les protagonistes
and that the protagonists
ne sont pas satisfaits,
are not satisfied,
là, effectivement, on rentre dans la phase contentieuse,
there, indeed, we are entering the contentious phase,
la phase plus judiciaire
the more judicial phase
de la relation.
of the relationship.
La meilleure façon d'éviter une plainte,
The best way to avoid a complaint,
c'est d'avoir un bon conseil.
It's about having good advice.
La meilleure façon d'éviter une plainte,
The best way to avoid a complaint,
c'est effectivement de l'avoir anticipée
it is indeed having anticipated it
et c'est l'essence même
and it is the very essence
du travail de juriste.
of legal work.
C'est d'avoir prévu
It is to have anticipated.
tous les cas, les scénarios
all cases, the scenarios
les plus catastrophiques qu'on puisse imaginer
the most catastrophic that one can imagine
pour que le jour
so that the day
où il y a un problème, on sache comment les résoudre.
Where there is a problem, we know how to solve them.
Si jamais on ne l'a pas fait en amont,
If we never did it beforehand,
effectivement, il faut envisager
indeed, we must consider
éventuellement une procédure
possibly a procedure
plus contentieuse. Et moi, dans le cadre
more contentious. And me, in the context
de ma pratique, les deux types de procédures
from my practice, the two types of procedures
que je rencontre le plus souvent,
that I encounter most often,
c'est d'une part
on one hand
tout ce qui est relatif à la contrefaçon.
everything related to counterfeiting.
Donc,
So,
on m'a volé
I was robbed.
mon idée,
my idea,
c'est mon oeuvre, j'avais envoyé
it's my work, I had sent it
mon oeuvre à tel éditeur,
my work to such a publisher,
il m'avait dit non, et puis
he told me no, and then
sous la plume d'un autre auteur, je retrouve
under the pen of another author, I find myself
l'essentiel de mon oeuvre.
the essence of my work.
Voilà, ce genre de problématique
Here you go, this kind of issue.
vraiment liée à la contrefaçon, où mon oeuvre
really linked to counterfeiting, where my work
se retrouve sur un site internet
is found on a website
alors que je n'en ai donné absolument
while I haven't given any at all
aucune autorisation. Ça, c'est pour
no authorization. That's for
le volet contrefaçon.
the counterfeiting aspect.
Et puis, l'autre
And then, the other one.
grand aspect contentieux
major litigation aspect
que je rencontre le plus souvent,
that I encounter most often,
c'est tout ce qui concerne les litiges
It's all about the disputes.
sur les contrats, donc les litiges
on contracts, therefore disputes
relatifs aux cessions de droit
relating to the assignment of rights
entre un auteur et l'exploitant
between an author and the operator
et en matière littéraire plus particulièrement
and in literary matters more specifically
entre un auteur et son éditeur.
between an author and his publisher.
Tous les litiges qui sont relatifs aux contrats d'édition,
All disputes related to publishing contracts,
que ce soit
be it
sur son exécution
on its execution
ou sur la fin
or at the end
du contrat d'édition,
of the publishing contract,
comment ça marche quand le contrat se termine,
how does it work when the contract ends,
ou je reproche un certain
where I blame a certain
nombre de manquements
number of deficiencies
à ses obligations à mon éditeur.
to his obligations to my publisher.
En termes de
In terms of
diffusion, de commercialisation,
distribution, marketing,
de communication, etc.
of communication, etc.
Là-dessus, on ne va pas avoir
On that, we are not going to have.
le temps d'en parler, mais il y a une partie
the time to talk about it, but there is a part
importante du livre
important of the book
Le droit d'auteur pour les écrivains
Copyright for writers
qui est sur le contrat
who is on the contract
de cession de droit, quelles sont
of assignment of rights, what are
les clauses qui sont normales,
the clauses that are normal,
celles qui sont excessives,
those that are excessive,
comment trouver le bon équilibre entre auteur
how to find the right balance between author
et éditeur.
and publisher.
Quand est-ce que, par exemple,
When, for example,
un éditeur,
a publisher,
contrat ?
contract?
Oui, exactement, parce que
Yes, exactly, because
le droit d'auteur, c'est un droit
Copyright is a right.
qui est très encadré par la loi,
which is very regulated by law,
et il est très encadré par la loi
and it is very regulated by law
surtout pour protéger l'auteur.
especially to protect the author.
Donc, quand on parle d'édition littéraire,
So, when we talk about literary publishing,
il y a une double couche de protection.
There is a double layer of protection.
Il y a la première couche de protection
There is the first layer of protection.
qui est le droit d'auteur
who is the copyright
en général, et les contrats de cession
in general, and the assignment contracts
de droit pour l'exploitation,
by right for exploitation,
qui est assez protectrice de l'auteur
who is quite protective of the author
et qui prévoit qu'un certain nombre de mentions
and which provides that a certain number of mentions
doivent obligatoirement figurer
must necessarily appear
dans l'acte pour qu'il soit valable,
in the act for it to be valid,
et c'est là où je tords le coup
And that's where I twist the neck.
de manière définitive aux cessions
definitively to the transfers
de droit tout droit cédées
of law all rights ceded
sur une facture, par exemple.
on an invoice, for example.
Ça, si vous m'écoutez,
That, if you listen to me,
s'il vous plaît, arrêtez de faire ça, ça ne sert absolument
please stop doing that, it's absolutely useless
à rien.
to nothing.
Et puis,
And then,
par-dessus cette première couche
over this first layer
de protection qui vise tous les auteurs,
protection that targets all authors,
il y a une catégorie d'auteurs
there is a category of authors
qui est encore plus protégée,
who is even more protected,
ce sont les auteurs d'œuvres littéraires,
they are the authors of literary works,
qui sont protégés par toutes les dispositions
who are protected by all the provisions
sur,
on,
les cessions,
the transfers,
les contrats d'édition,
publishing contracts,
les contrats d'édition d'œuvres littéraires.
the publishing contracts for literary works.
Et il est bien important
And it is very important.
de comprendre
to understand
toutes ces différentes
all these different ones
couches, les enjeux
layers, the stakes
de chacun des éléments qui doivent
of each of the elements that must
figurer dans le contrat, pour pouvoir
to be included in the contract, in order to
ensuite le négocier
then negotiate it
et en parler librement
and speak about it freely
et trouver une forme
and find a shape
d'équilibre. Parce qu'on maîtrise
balance. Because we master
l'outil contractuel,
the contractual tool,
on pourra ensuite négocier
we can then negotiate
de manière efficace. Mais si on ne sait pas
effectively. But if we don't know
exactement ce qu'on est en train de négocier,
exactly what we are negotiating.
si on n'a pas une vue globale
if we don't have a global view
sur le contrat et son
on the contract and its
équilibre en général, ça devient
balance in general, it becomes
très difficile de le négocier et de
very difficult to negotiate it and to
prêter attention à telle ou telle clause
pay attention to such or such clause
qui sont souvent un peu
who are often a little
plus litigieuses. Donc c'est pour ça que le livre
more contentious. So that's why the book
revient sur la cession
revisits the assignment
de droit en général, puis le contrat d'édition
of law in general, then the publishing contract
en particulier, et
in particular, and
on passe en revue toutes les clauses
we review all the clauses
qu'on peut trouver dans un contrat d'édition.
that can be found in a publishing contract.
Et j'attire l'attention des lecteurs
And I draw the readers' attention.
sur certaines clauses plus particulièrement
on certain clauses more specifically
qui peuvent être négociées, qui doivent
that can be negotiated, that must
être négociées,
to be negotiated,
ou certaines clauses qui sont
or certain clauses that are
des clauses plus de style,
more stylistic clauses,
qui viennent, comme on dit dans le jargon,
who come, as they say in the jargon,
tu l'as dit, fleurir le contrat,
you said it, to flourish the contract,
qui servent aussi à
which also serve to
rappeler les obligations de l'une ou l'autre
remind of the obligations of either one
des parties.
parts.
Alors, il y a un point
So, there is a point.
très spécifique, et je m'en excuse,
very specific, and I apologize for it,
je voulais parler un petit peu, c'est
I wanted to talk a little bit, it’s
tous les droits voisins,
all neighboring rights,
à l'oeuvre littéraire.
to the literary work.
C'est vraiment dans l'actualité,
It's really in the news.
il y a plus en plus d'auteurs qui voudraient faire
There are more and more authors who would like to do.
des livres audio, et ils vont voir
audiobooks, and they will see
des plateformes qui leur proposent
platforms that offer them
de faire faire la narration
to have the narration done
en s'assurant de la qualité,
by ensuring quality,
d'une bonne qualité, mais il n'y a pas
of good quality, but there isn't
vraiment de contrat
really a contract
d'interprétation avec rémunération
paid interpretation
proportionnelle des narrateurs.
proportional to the narrators.
C'est au forfait.
It's a package deal.
Est-ce qu'on atteint par un peu les limites de ces plateformes
Are we somewhat reaching the limits of these platforms?
qui, en plus, sont en général
who, in addition, are generally
des plateformes anglo-saxonnes,
Anglo-Saxon platforms,
des plateformes qui sont dans des pays
platforms that are in countries
du copyright ?
Copyright?
Le fait de passer comme ça
The fact of passing like that.
du droit de propriété
of the right of property
intellectuelle au droit
intellectual property
du copyright, est-ce que c'est quelque chose
Copyright, is it something?
sur lequel il faut faire attention ?
On which one should we pay attention?
Et la cession de
And the transfer of
droits
rights
pour une période donnée,
for a given period,
aussi ?
also?
Je pense que ça mériterait de se pencher
I think it deserves to be looked into.
vraiment sur la rédaction
really about the writing
de ces contrats-là,
of these contracts,
de ce type de contrat.
of this type of contract.
Mais c'est vrai qu'en côté
But it's true that on the side
du droit d'auteur pur,
pure copyright,
il existe
it exists
en droit de la musique
in music law
en particulier, en audiovisuel
in particular, in audiovisual
en général,
in general,
des règles spécifiques
specific rules
concernant ce qu'on appelle
regarding what is called
les droits voisins du droit d'auteur.
neighboring rights of copyright.
C'est le droit du producteur
It is the producer's right.
de l'enregistrement et
of the recording and
les droits de l'interprète de l'œuvre.
the rights of the performer of the work.
C'est-à-dire qu'il y a l'œuvre écrite
That is to say, there is the written work.
et puis il y a celui qui va la déclamer,
and then there is the one who will recite it,
la réciter, la chanter,
recite it, sing it,
et l'interpréter.
and interpret it.
Cette personne-là a des droits qui sont spécifiques
That person has specific rights.
mais qui sont moins
but who are less
larges que les droits d'auteur purs.
broader than pure copyright.
Et donc le principe de la
And so the principle of the
rémunération proportionnelle,
proportional compensation,
qui est un principe
who is a principle
essentiel du droit d'auteur,
essential of copyright law,
ne trouve pas forcément à s'appliquer
doesn't necessarily find its application
en matière de droit voisin
in terms of neighboring rights
du droit d'auteur. C'est-à-dire qu'il est envisageable
of copyright. That is to say, it is conceivable
que l'interprète
that the interpreter
soit rémunéré, parce qu'il y a
be paid, because there is
une prestation à la fois technique
a performance that is both technical
et une prestation,
and a service,
artistique, donc il faut qu'il soit
artistic, so it must be
rémunéré, mais
paid, but
il est, selon moi,
he is, in my opinion,
comme ça, a priori, possible
Like that, in principle, possible.
de le rémunérer exclusivement au forfait.
to pay him exclusively on a flat-rate basis.
Mais en revanche, il faut faire bien attention
But on the other hand, we must be very careful.
à la cession des droits
upon the assignment of rights
voisins de cette interprète,
neighbors of this interpreter,
que cette cession, elle soit réalisée
that this transfer be carried out
au profit de l'auteur
for the benefit of the author
et pas au profit
and not for the benefit
de la société qui
of the company that
se réserverait à un certain nombre
would be reserved for a certain number
de droits qui pourraient ensuite
of rights that could then
empêcher l'auteur de faire ce qu'il veut de l'enregistrement.
prevent the author from doing what he wants with the recording.
— En tout cas,
— In any case,
il faut avoir, même si on a
one must have, even if one has
un contrat
a contract
proportionnel, mais
proportional, but
forfaitaire... — Non, elle peut être ou proportionnel
flat-rate... — No, it can be either proportional.
ou forfaitaire. — Oui, pardon.
or flat-rate. — Yes, sorry.
J'ai mangé mes mots.
I ate my words.
Il faut bien qu'il y ait une cession
There must be a transfer.
des droits d'interprétation
interpretation rights
correspondant, qu'on ne se retrouve
correspondent, that we do not meet
pas dans une situation où l'interprète
not in a situation where the interpreter
vient
comes
deux ou trois ans plus tard
two or three years later
pour dire que le forfait n'était valable
to say that the package was not valid
que pour une période donnée et
that for a given period and
limitée. D'ailleurs,
limited. Besides,
il y a eu des cas où
there have been cases where
c'est juste pour une période donnée
it's just for a given period
que les droits ont été cédés.
that the rights have been transferred.
Sur ton blog, tu parles
On your blog, you talk.
du cas avec une photo
of the case with a photo
d'une ville... — Oui, c'est tout le problème
from a city... — Yes, that's the whole problem.
des cessions de droits en général.
assignments of rights in general.
Parmi les éléments
Among the elements
qui doivent
who must
figurer dans la cession de droits pour qu'elle soit
to appear in the assignment of rights for it to be
valable, il y a notamment la durée.
valid, particularly with regard to the duration.
Donc on peut soit prévoir que la cession
So we can either anticipate that the transfer
de droits est donnée pour toute la durée
rights are granted for the entire duration
des droits d'auteur, soit on
copyrights, either we
prévoit une durée plus limitée, et souvent
foresees a more limited duration, and often
on prévoit une durée plus limitée,
a shorter duration is planned,
mais il faut bien faire
but it must be done
attention à ce que cette durée,
be mindful of this duration,
elle ne vous empêche pas d'exploiter par
she does not prevent you from exploiting by
la suite, parce qu'un an, par exemple,
the continuation, because a year, for example,
ça peut être très très court,
it can be very very short,
mais ça dépend aussi des moyens
but it also depends on the resources
qu'on a. Plus la cession
that we have. More the transfer
est longue, plus elle devrait
is long, more it should
coûter cher, en théorie.
cost a lot, in theory.
Voilà. Donc il faut arriver
Here it is. So you have to arrive.
à trouver un juste milieu entre
to find a middle ground between
ce dont on a réellement
what we actually have
besoin aujourd'hui, ce dont on pense,
need today, what we think,
avoir besoin à moyen terme,
to need in the medium term,
et les moyens financiers qu'on
and the financial means that one
a aujourd'hui. Mais en
to today. But in
toutes circonstances, la durée
all circumstances, the duration
de la cession
of the transfer
doit être mentionnée quelque part.
must be mentioned somewhere.
C'est pour ça que les fameuses factures
That's why the famous invoices
et devis avec la simple
and quote with the simple
mention « tout droit cédé »,
"all rights assigned"
ça ne vaut rien du tout, puisqu'il n'y a même pas
It isn't worth anything at all, since there isn't even
la durée. On ne sait pas pour combien de temps ça a été...
the duration. We don't know how long it has been...
Ni les territoires...
Neither the territories...
Voilà. La durée, le
Here it is. The duration, the
territoire, les supports,
territory, the supports,
et la destination,
and the destination,
de l'œuvre, les droits qui sont cédés,
of the work, the rights that are transferred,
tout ça, ça doit être clairement détaillé.
All of that must be clearly detailed.
Une cession de droit... À chaque fois.
A transfer of rights... Every time.
Voilà, à chaque fois. Une cession de droit
Here it is, every time. A transfer of rights.
qui fait trois lignes, c'est vraiment réservé
who makes three lines, it's really reserved
à des cas ultra simples
to ultra simple cases
d'utilisation à titre gratuit
for free use
pour un usage ultra spécifique.
for a super specific use.
On est rentré dans des détails,
We got into details,
mais l'idée est que
but the idea is that
dans le livre,
in the book,
on couvre de manière
we cover in a way
complète tous les
complete all the
points du droit d'auteur,
copyright issues,
de la liberté d'expression,
of freedom of expression,
de la cession de droit.
of the transfer of rights.
On ne va pas aller aussi
We're not going to go that far.
près dans le détail
close in detail
quand même de situations très
still very challenging situations
particulières.
particular.
En dehors du livre,
Outside of the book,
quand on est face à une problématique
when faced with a problem
spécifique qui dépasse
specific that exceeds
ce qu'il y a dans ce livre-là,
what is in that book,
quel est ton conseil de
What is your advice on?
juriste et d'avocate ? Si un contrat
lawyer and attorney? If a contract
de cession de droit a une clause exotique,
of assignment of rights to an exotic clause,
est-ce qu'il faut le signer
Is it necessary to sign it?
les yeux fermés ?
with closed eyes?
Je pense que quand on est auteur,
I think that when you are a writer,
il est très difficile d'être à la fois
It is very difficult to be both.
un bon créatif et un bon
a good creative and a good
commercial et de savoir se vendre.
commercial and knowing how to sell oneself.
Donc quand on est un bon créatif
So when you are a good creative
et qu'on est abordé par quelqu'un
and that we are approached by someone
qui veut exploiter nos oeuvres,
who wants to exploit our works,
soit on a affaire à
either we are dealing with
quelqu'un qui est particulièrement
someone who is particularly
honnête, qui vous fait un contrat,
honest, who makes you a contract,
qui vous explique en détail,
who explains to you in detail,
que vous comprenez parfaitement, et dans ce cas-là,
that you understand perfectly, and in that case,
s'il n'y a rien
if there is nothing
qui vous fait signer, vous pouvez signer.
who makes you sign, you can sign.
Mais dans la majorité des cas,
But in the majority of cases,
la réalité du monde dans lequel on vit,
the reality of the world we live in,
c'est quand même assez rare.
It's still quite rare.
On va vous présenter un document
We will present you a document.
en vous disant que c'est un contrat ultra
by telling you that it is an ultra contract
classique, que c'est le contrat
classic, what the contract is
que tous les auteurs signent
that all the authors sign
avec la société en question,
with the company in question,
que vous pouvez signer les yeux fermés.
that you can sign with your eyes closed.
Moi, je vous invite à le relire,
I invite you to read it again.
à le relire avec
to reread it with
attention, et
attention, and
la matière contractuelle,
the contractual matter,
c'est un art
it's an art
en soi.
in itself.
Donc, si vous me
So, if you me
maîtrisez pas cet art, si il vous paraît
do not master this art, if it seems to you
un petit peu obscur,
a little bit obscure,
faites relire ce contrat par
have this contract reviewed by
quelqu'un qui connaît quelque chose,
someone who knows something,
qui connaît quelque chose en matière de droit d'auteur,
who knows something about copyright law,
parce que la matière est tellement spécifique.
because the subject is so specific.
Il y a un livre
There is a book.
entier du Code de la propriété
entire Code of Property
intellectuelle qui lui est consacré.
intellectual dedicated to her.
Ça procède d'une logique
It proceeds from a logic.
qui n'est pas tout à fait celle du droit civil,
which is not quite that of civil law,
qui n'est pas tout à fait celle du droit commercial.
which is not quite that of commercial law.
C'est pas abordable
It's not affordable.
par n'importe quel juriste.
by any lawyer.
C'est une matière qui ne s'improvise pas.
It's a subject that cannot be improvised.
Donc,
So,
faites relire ces actes-là
have those acts reviewed
par des gens qui connaissent le droit d'auteur.
by people who know copyright law.
Alors, en France, malheureusement, le métier
So, in France, unfortunately, the profession
d'agent littéraire est peu répandu.
Literary agents are rare.
Pourtant, ça serait des intermédiaires
However, they would be intermediaries.
qui seraient bien utiles, parce qu'eux,
which would be very useful, because they,
ils connaissent à la fois
they know both
le monde littéraire,
the literary world,
le réseau, sa manière de travailler,
the network, its way of working,
le monde professionnel, et puis aussi
the professional world, and then also
les méandres juridiques
the legal labyrinths
de tout ce monde-là.
of all these people.
Mais si vous n'avez pas forcément les moyens
But if you don't necessarily have the means
ou la notoriété
or reputation
pour accéder au service
to access the service
d'un agent littéraire,
of a literary agent,
au moins, renseignez-vous
At least, get informed.
auprès de professionnels qualifiés,
with qualified professionals,
que ce soit des avocats, des conseils juridiques
whether it be lawyers, legal advice
ou autre société d'auteurs
or other authors' society
qui pourraient vous aider
who could help you
pour au moins comprendre
to at least understand
ce à quoi vous allez vous engager,
what you are going to commit to,
parce que ça peut être pour très longtemps.
because it can be for a very long time.
En matière d'édition littéraire, on trouve encore
In the field of literary publishing, we still find
des contrats qui sont pour la durée des droits d'auteur.
contracts that are for the duration of copyright.
Donc, ça va vous engager, vous.
So, that's going to commit you.
Ça va engager vos héritiers.
It will involve your heirs.
Je pense que ça vaut un petit investissement
I think it's worth a small investment.
pour s'assurer que le contrat ne met pas
to ensure that the contract does not place
à votre charge trop d'obligations
too many obligations on your shoulders
ou que votre éditeur ne se décharge pas
or that your publisher does not disclaim responsibility
de ses propres obligations.
of its own obligations.
Bon, merci.
Okay, thank you.
Est-ce que tu peux nous rappeler le titre
Can you remind us of the title?
de ce livre que j'ai le plaisir d'éditer ?
of this book that I am pleased to publish?
Oui, absolument.
Yes, absolutely.
Ce livre s'appelle
This book is called
« Le droit d'auteur pour les écrivains ».
"Copyright for writers."
Comment protéger votre œuvre
How to protect your work
et exploiter vos droits pour en tirer
and exploit your rights to take advantage of it
le meilleur parti de Marjorie Veyron ?
the best party of Marjorie Veyron?
Voilà.
Here you go.
Exactement.
Exactly.
C'est son sous-titre.
It's its subtitle.
Merci beaucoup, Marjorie.
Thank you very much, Marjorie.
Ça me fait très plaisir de t'avoir reçu.
I am very pleased to have received you.
Je pense qu'on aura l'occasion,
I think we will have the opportunity.
au moins par blog interposé,
at least through a blog,
de dialoguer encore sur le thème du droit d'auteur
to discuss again on the topic of copyright
qui est une problématique centrale
which is a central issue
à l'activité de l'auteur.
to the activity of the author.
On rencontre assez souvent,
We encounter quite often,
malheureusement,
unfortunately,
donc assez souvent,
so quite often,
des auteurs qui cherchent
authors who are seeking
ou ont des difficultés à récupérer
or have difficulty recovering
leurs droits, par exemple.
their rights, for example.
C'est un sujet
It's a subject.
qui doit être mieux maîtrisé
that must be better controlled
par les auteurs,
by the authors,
qu'il soit autodité ou pas.
whether self-taught or not.
Je te laisse le mot de la fin.
I'll leave you the last word.
Merci, Cyril.
Thank you, Cyril.
Effectivement, je suis d'accord avec toi.
Indeed, I agree with you.
Le droit d'auteur,
Copyright,
c'est une matière qui peut paraître
it's a subject that may seem
un peu compliquée à aborder
a little complicated to tackle
quand on n'y connaît rien.
when you don't know anything about it.
Mais il suffit de se pencher un peu
But all it takes is to lean a little.
sur la question pour comprendre
on the question to understand
que c'est une matière qui a évolué
that it is a subject that has evolved
au fil de la jurisprudence,
over the course of case law,
de la sensibilité des juges.
of the sensitivity of the judges.
C'est une matière, certes, juridique,
It is a subject, certainly, legal,
mais qui reste profondément humaine.
but remains profoundly human.
Il suffit de se plonger un petit peu dedans
You just need to dive into it a little bit.
pour en comprendre la logique
to understand its logic
et qu'à partir de là,
and from there,
il devient assez facile
it becomes quite easy
de négocier des contrats
to negotiate contracts
qui sont équilibrés pour tout le monde.
which are balanced for everyone.
Le but, ce n'est pas forcément
The goal is not necessarily
d'avoir le contrat le plus avantageux possible,
to have the most advantageous contract possible,
c'est surtout d'avoir le contrat
It's mainly about having the contract.
le plus équilibré possible
as balanced as possible
qui fera que les deux parties s'y retrouvent
which will ensure that both parties find common ground
et que les deux parties s'y retrouvent.
and that both parties meet there.
Et on a envie de travailler ensemble
And we want to work together.
et de faire en sorte que ce contrat
and to ensure that this contract
puisse vivre pleinement
may live fully
et que la relation puisse s'épanouir
and that the relationship may flourish
de manière équitable pour les deux parties.
fairly for both parties.
Merci beaucoup Marjorie, encore une fois.
Thank you very much, Marjorie, once again.
Ton livre est disponible en version numérique
Your book is available in digital format.
sur Amazon uniquement
only on Amazon
et en version papier
and in print version
aussi bien sur Amazon
as well on Amazon
que dans la plupart des librairies Internet.
than in most online bookstores.
On peut le commander en librairie
It can be ordered from the bookstore.
et je laisserai le numéro ISBN
and I will leave the ISBN number
et les infos pour ceux qui veulent passer
and the information for those who want to come by
par ce contrat.
by this contract.
J'en profite aussi
I'm taking advantage of it too.
pour rappeler ton site
to remind your site
c'est
it is
desdroitsdesauteurs.fr
desdroitsdesauteurs.fr
Parfait.
Perfect.
Merci Cyril.
Thank you, Cyril.
A bientôt.
See you soon.
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