S3- Ep 3 : La non-représentation d'enfant

Bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode de Mon avocat, ma famille et moi, le podcast qui parle

Hello and welcome to this new episode of My Lawyer, My Family and Me, the podcast that talks

famille, enfants, séparation et surtout émotions, ces émotions qui nous submergent quand notre

family, children, separation and above all emotions, those emotions that overwhelm us when our

famille traverse des tempêtes. Dans cet épisode, nous allons parler de la non-représentation

Family goes through storms. In this episode, we will talk about non-representation.

d'enfants. Alors c'est quoi une non-représentation d'enfants ? Il s'agit de la situation dans laquelle

of children. So what is a non-representation of children? It is the situation in which

l'un des parents, qui a l'autorité parentale sur l'enfant, refuse de le remettre à l'autre

one of the parents, who has parental authority over the child, refuses to hand him over to the other

parent au moment convenu, en violation des dispositions d'un jugement. En pratique,

parent at the agreed time, in violation of the provisions of a judgment. In practice,

il existe un jugement du juge aux affaires familiales qui fixe la résidence de vos enfants

There is a ruling from the family court judge that establishes the residence of your children.

chez l'un des parents et qui accorde des droits de visite et d'hébergement à l'autre,

at one of the parents' house and grants visiting and accommodation rights to the other,

ou qui fixe une résidence alternée et l'un des parents refuse de remettre les enfants

or who arranges for shared custody and one of the parents refuses to return the children.

à l'autre alors que c'est son week-end ou sa semaine de garde. Dans ce cas,

to the other while it's his weekend or his on-call week. In this case,

il commet l'infraction de non-représentation d'enfants. Il s'agit d'une infraction pénale.

He commits the offense of non-representation of children. This is a criminal offense.

Mais vous l'avez compris, pour que cette infraction soit constituée, il faut qu'un

But you understood it, for this offense to be constituted, it is necessary that a

jugement existe et fixe les modalités de garde des enfants. Il arrive régulièrement que des

Judgment exists and establishes the terms of child custody. It regularly happens that some

parents m'appellent en me disant que depuis leur séparation, ils se sont mis d'accord amiablement,

parents call me saying that since their separation, they have come to an amicable agreement,

sans passer devant un juge. Que tout se passait bien jusqu'à présent, leur accord était respecté,

without going before a judge. Everything had been going well until now, their agreement was being respected,

mais que tout à coup, l'autre parent refuse de remettre les enfants à l'autre.

but suddenly, the other parent refuses to hand over the children to the other.

Dans ce cas, si l'accord amiable n'a pas été homologué par le juge pour lui donner valeur

In that case, if the amicable agreement has not been ratified by the judge to give it force.

de jugement, l'accord n'est pas contraignant. L'accord amiable non homologué ne vaut que tant

of judgment, the agreement is not binding. The non-validated amicable agreement is only worth as much

que les deux parents sont d'accord. Si l'un des parents décide de ne plus respecter ses

that both parents agree. If one of the parents decides to no longer comply with his

engagements, vous ne pouvez pas le forcer et vous ne pouvez pas déposer plainte pour

commitments, you cannot force it and you cannot file a complaint for

non-représentation d'enfants. Mais alors quelles sont les solutions que l'on peut envisager en

non-representation of children. But then what are the solutions that can be considered in

l'absence de jugement ?

the absence of judgment?

La première réaction doit être de tenter un dialogue pour que les choses s'apaisent et que

The first reaction should be to try to engage in a dialogue so that things calm down and that

vous puissiez à nouveau exercer votre droit de visite et d'hébergement. Ce dialogue peut aussi

you can again exercise your right of visitation and accommodation. This dialogue can also

être initié avec l'aide de professionnels, médiateurs ou avocats formés au mode amiable.

to be guided with the help of professionals, mediators, or lawyers trained in amicable resolution.

Dans tous les cas, qu'il y ait ou non reprise du droit de visite, il est impératif de sécuriser

In any case, whether or not visitation rights are resumed, it is imperative to ensure security.

la situation par un jugement, soit en saisissant le juge aux affaires familiales, soit en faisant

the situation by a judgment, either by bringing the matter before the family court judge, or by making

homologuer un accord amiable pour éviter que la situation ne soit pas sécurisée.

to homologate a friendly agreement to prevent the situation from being unsecured.

Mais si, malgré vos efforts, l'autre parent continue de vous empêcher de voir votre enfant,

But if, despite your efforts, the other parent continues to prevent you from seeing your child,

il convient de saisir sans délai le juge aux affaires familiales afin qu'il fixe la résidence

It is necessary to promptly refer to the family court judge so that they can determine the residence.

de vos enfants et fixe un droit de visite et d'hébergement à votre profit. En pratique,

of your children and sets a visitation and accommodation right in your favor. In practice,

au regard des délais d'audiencement et de l'engorgement de certaines juridictions,

considering the scheduling deadlines and the congestion of certain courts,

il est fort probable que vous soyez contraint d'attendre plusieurs mois avant de pouvoir

It is very likely that you will have to wait several months before you can.

rencontrer le juge. Une procédure est donc nécessaire pour éviter que le juge ne soit pas

meet the judge. A procedure is therefore necessary to prevent the judge from being not

capable de faire face à la situation. En effet, la situation ne se reproduise.

capable of dealing with the situation. Indeed, the situation does not occur again.

Mais si malgré vos efforts, l'autre parent continue de vous empêcher de voir votre enfant, il convient de

But if despite your efforts, the other parent continues to prevent you from seeing your child, it is advisable to

saisir sans délai le juge. Mais si, malgré vos efforts, l'autre parent continue de vous empêcher de

promptly inform the judge. But if, despite your efforts, the other parent continues to prevent you from

faire face à la situation. Mais si, malgré vos efforts, l'autre parent continue de vous

face the situation. But if, despite your efforts, the other parent continues to you

empêcher de faire face à la situation. Une procédure urgente, c'est-à-dire à bref délai,

prevent from facing the situation. An urgent procedure, that is to say in a short time,

est envisageable selon les tribunaux en fonction de leur politique d'urgence.

It is feasible according to the courts depending on their emergency policy.

La difficulté que vous risquez de rencontrer réside dans le fait d'être privé de votre

The difficulty you may encounter lies in being deprived of your

enfant pendant plusieurs mois, le temps d'être reçu par le juge, et de devoir supporter dans

child for several months, while waiting to be heard by the judge, and having to endure in

un premier temps un droit de visite en lieu neutre après le jugement. En effet, après plusieurs mois

a first step a visitation right in a neutral place after the judgment. Indeed, after several months

où votre enfant ne vous aura pas vu, le juge risque de considérer qu'il y

where your child has not seen you, the judge may consider that there

a une rupture du lien entre vous et votre enfant et qu'il est nécessaire de passer

to a break in the bond between you and your child and that it is necessary to move forward

par un lieu neutre pour renouer ce lien. En pratique, il s'agit d'une association au sein

by a neutral place to reconnect this link. In practice, it is an association within

de laquelle vous rencontrez votre enfant deux à trois heures, une à deux fois par mois pendant

with which you meet your child two to three hours, once or twice a month for

une durée de six mois, renouvelable une fois, afin de pouvoir exercer, si tout se passe bien,

a duration of six months, renewable once, in order to be able to practice, if everything goes well,

un droit de visite classique ou élargi. Il est donc primordial pour éviter de se retrouver dans

a classic or extended visitation right. It is therefore essential to avoid finding oneself in

cette situation d'anticiper la réforme de la situation. L'exemple est donc primordial pour éviter de se retrouver dans cette situation d'anticiper

This situation anticipates the reform of the situation. The example is therefore essential to avoid finding oneself in this situation of anticipation.

Dès la séparation, vos droits envers vos enfants par le biais d'une convention parentale que vous pourrez faire homologuer par le juge.

Upon separation, your rights regarding your children can be established through a parental agreement that you can have approved by the judge.

Si ça vous intéresse, j'en parle plus longuement dans l'épisode 12 de la saison 2 de cette convention parentale et de comment la faire établir.

If you're interested, I talk about it in more detail in episode 12 of season 2 of this parental convention and how to establish it.

Vous avez également la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales.

You also have the option to consult the family court judge.

Envisageons maintenant le cas où vous êtes victime d'une non-représentation d'enfant.

Now let’s consider the case where you are a victim of child abduction.

Dans ce cas-là, qu'est-ce que vous pouvez faire ?

In that case, what can you do?

Vous êtes dans la situation où vous disposez d'une décision de justice ou d'un accord amiable homologué par le juge,

You are in a situation where you have a court decision or a judicially approved settlement agreement.

qui vous accorde un droit de visite et d'hébergement, et l'autre parent refuse de vous présenter votre enfant.

who grants you the right to visit and stay, and the other parent refuses to present your child to you.

Il convient dans un premier temps de tenter de discuter pour que la décision soit exécutée spontanément.

It is advisable at first to try to discuss so that the decision is executed voluntarily.

En effet, même si la décision du juge n'est pas celle que l'autre parent aurait souhaitée,

Indeed, even if the judge's decision is not what the other parent would have wished,

elle est applicable dès son prononcé, et cela même en cas d'appel.

It is applicable as soon as it is pronounced, even in the event of an appeal.

Le fait de faire appel ne suspend pas l'exécution de la décision en matière familiale.

The act of appealing does not suspend the execution of the decision in family matters.

Si malgré vos tentatives de solution amiable, l'autre parent refuse de vous présenter votre enfant,

If despite your attempts at an amicable solution, the other parent refuses to present your child to you,

il convient de déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police pour non-représentation d'enfant.

It is appropriate to file a complaint with the gendarmerie or the police for non-representation of a child.

Vous devez vous présenter au domicile de l'autre parent pour pouvoir exercer votre droit.

You must go to the other parent's home in order to exercise your right.

En cas d'absence ou de refus de vous présenter l'enfant, vous pourrez alors déposer plainte.

In case of absence or refusal to present the child, you may file a complaint.

Il est préférable de déposer plainte.

It is better to file a complaint.

Il est préférable de déposer plainte à chaque non-représentation.

It is preferable to file a complaint for each non-representation.

L'autre parent sera convoqué par les services de police ou de gendarmerie pour être auditionné sur la plainte que vous avez déposée.

The other parent will be summoned by the police or gendarmerie services to be interviewed about the complaint you filed.

Le procureur décidera ensuite des suites à donner.

The prosecutor will then decide on the next steps to take.

En pratique, les poursuites sont rares, mais elles existent.

In practice, prosecutions are rare, but they do exist.

Les plaintes pour non-représentation d'enfant font souvent l'objet de classements sans suite,

Complaints for non-representation of a child often result in being classified as without further action.

ce qui signifie qu'il n'y a pas de convocation en justice.

This means that there is no court summons.

Et les délais sont souvent très longs.

And the deadlines are often very long.

Cette audition par les services de police peut permettre de faire bouger les choses.

This hearing by the police services can help to make things change.

Il est également possible de procéder par citation directe,

It is also possible to proceed by direct citation.

ce qui signifie que vous pouvez convoquer vous-même, par le biais de votre avocat, l'autre parent devant le tribunal correctionnel.

This means that you can summon the other parent yourself, through your lawyer, to the criminal court.

Attention, il est impératif de passer par un professionnel,

Attention, it is imperative to go through a professional.

car dans ce cas, c'est vous qui déclenchez l'action publique, et non le procureur.

Because in this case, it is you who triggers public action, not the prosecutor.

Et le tribunal ne pourra juger que sur les éléments que vous lui apportez,

And the court can only judge based on the elements you provide to it,

et selon les qualifications juridiques que vous avez données à votre saisine du tribunal.

and according to the legal qualifications you have given to your referral to the court.

En résumé, ça ne s'improvise pas.

In summary, it doesn't just come together spontaneously.

Le parent qui se rend coupable d'une non-représentation d'enfant peut être condamné à une peine d'emprisonnement,

The parent guilty of non-representation of a child can be sentenced to imprisonment.

le plus souvent avec sursis, et à vous régler des dommages et intérêts.

most often with suspension, and to pay you damages.

Il arrive également que le tribunal, après avoir entendu le prévenu, c'est-à-dire l'autre parent,

It also happens that the court, after hearing the defendant, that is to say the other parent,

et la partie civile, vous, ainsi que le procureur dans le cadre de l'audience,

and the civil party, you, as well as the prosecutor in the context of the hearing,

décide d'un sursis à statuer sur la peine.

decides to postpone the ruling on the sentence.

Ce qui signifie qu'il va déclarer le parent coupable de non-représentation d'enfant,

This means that he will declare the parent guilty of child non-representation.

mais décale le prononcé de la peine à une date ultérieure,

but delays the pronouncement of the sentence to a later date,

afin de permettre aux parents de vous représenter l'enfant.

in order to allow parents to represent the child to you.

Si ce dernier s'exécute, il sera le plus souvent dispensé de peine.

If the latter complies, he will most often be exempt from punishment.

C'est une solution qui permet de débloquer la situation tout en préservant les familles.

It is a solution that allows for unlocking the situation while preserving families.

En effet, le plus souvent, quand vous agissez sur le terrain pénal en non-représentation d'enfant,

Indeed, most often, when you act in the field of criminal law regarding child non-representation,

votre but est de pouvoir voir votre enfant,

your goal is to be able to see your child,

et non de voir l'autre parent condamné à une peine d'emprisonnement.

and not to see the other parent sentenced to a prison term.

Il est également possible de saisir en parallèle, ou après la condamnation pénale,

It is also possible to file in parallel, or after the criminal conviction,

le juge aux affaires familiales,

the family court judge,

afin de solliciter le transfert de résidence de votre enfant à votre domicile.

to request the transfer of your child's residence to your home.

En effet, le fait pour un parent de ne pas respecter les décisions de justice

Indeed, the fact that a parent does not comply with court decisions

et les droits de l'autre parent peut être un motif de changement de résidence,

and the rights of the other parent can be a reason for a change of residence,

car il est dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir entretenir des liens avec chacun de ses parents.

because it is in the child's best interest to maintain relationships with each of their parents.

Bien entendu, il n'est pas ici question de violence physique ou morale sur l'enfant.

Of course, there is no question here of physical or moral violence against the child.

Nous sommes dans le cas où un juge a accordé un droit de visite et d'hébergement,

We are in a situation where a judge has granted visitation and accommodation rights,

et que ce droit n'a pas été respecté par l'autre parent.

and that this right has not been respected by the other parent.

Plaçons-nous de l'autre côté.

Let's place ourselves on the other side.

Je ne veux pas présenter mon enfant à l'autre parent malgré la décision du juge.

I do not want to introduce my child to the other parent despite the judge's decision.

Vous êtes donc, cette fois,

So you are, this time,

l'auteur de la non-représentation d'enfant.

the author of the non-representation of a child.

Vous êtes le parent qui ne veut pas présenter l'enfant à l'autre,

You are the parent who does not want to introduce the child to the other.

alors que le jugement qui a été rendu fixe ce droit de visite et d'hébergement.

whereas the judgment rendered establishes this right of visitation and accommodation.

Comme je l'explique systématiquement à mes clients,

As I systematically explain to my clients,

ne pas présenter l'enfant constitue obligatoirement l'infraction de non-représentation d'enfant.

Failing to present the child constitutes the offense of non-presentation of a child.

L'autre parent peut aller déposer plainte,

The other parent can file a complaint,

et il y a de fortes chances pour que vous soyez convoqué par les services de police ou de gendarmerie

And there is a good chance that you will be summoned by the police or gendarmerie services.

pour être auditionné sur cette infraction.

to be heard regarding this offense.

Pourtant, dans certains cas,

However, in some cases,

vous pouvez être contraint de commettre cette infraction.

You may be forced to commit this offense.

Attention, je ne parle pas du cas que j'entends régulièrement,

Be careful, I'm not talking about the case that I hear regularly,

qui est « mon enfant ne veut pas aller voir son père ou sa mère ».

"my child does not want to see his father or mother."

Je veux bien respecter le jugement, mais c'est mon enfant qui ne veut pas y aller.

I am willing to respect the judgment, but it is my child who does not want to go.

Je ne peux pas le forcer.

I can't force him.

Alors en réalité, si.

So in reality, yes.

Hors cas de danger, que nous allons évoquer ensuite, vous êtes parent.

Except in cases of danger, which we will discuss next, you are a parent.

Et ça n'est pas à l'enfant de décider.

And it is not up to the child to decide.

Un juge a fixé les choses dans son intérêt,

A judge has set things in his interest.

et vous devez lui imposer de respecter la décision de justice.

And you must impose on him to respect the court's decision.

Dans ce cas, vous avez un rôle extrêmement important.

In this case, you have an extremely important role.

La manière dont vous allez aborder le départ de votre enfant chez son autre parent

The way you will approach your child's departure to their other parent.

va énormément influencer son état d'esprit.

will greatly influence his state of mind.

S'il vous sent triste, inquiet ou en colère,

If he senses you are sad, anxious, or angry,

ou s'il pense que vous attendez de lui qu'il vous dise qu'il n'a pas envie d'y aller,

or if he thinks you expect him to tell you that he doesn't want to go there,

car cela vous fait de la peine, il fera tout pour ne pas y aller.

Because it hurts you, he will do everything to avoid going there.

Un enfant veut plus que vous.

A child wants more than you.

Un enfant veut plus que tout faire plaisir à ses parents.

A child wants more than anything to please their parents.

Donc s'il pense que cela peut vous rendre heureux ou apaiser votre peine, il le fera.

So if he thinks that this can make you happy or ease your pain, he will do it.

Même s'il irait avec plaisir chez l'autre parent si ça ne dépendait que de lui.

Even if he would happily go to the other parent's house if it depended only on him.

Parfois, vous pouvez influencer votre enfant sans en avoir conscience.

Sometimes, you can influence your child without being aware of it.

En effet, si vous lui dites qu'il va terriblement vous manquer pendant le week-end,

Indeed, if you tell him that you will terribly miss him over the weekend,

ou qu'il sera chez l'autre parent, et que vous allez vous morfondre devant la télé en attendant son retour,

or that he will be at the other parent's place, and that you will sulk in front of the TV waiting for his return,

il y a de grandes chances pour qu'il refuse de partir,

There is a good chance that he will refuse to leave.

ou qu'il soit malade ou inconsolable au moment du départ.

or that he is sick or inconsolable at the time of departure.

Il doit sentir que c'est OK pour vous, qu'il n'y a pas de problème,

He must feel that it is okay for you, that there is no problem.

qu'il a le droit d'aimer aller chez l'autre parent, qu'il a le droit d'y passer des moments agréables.

that he has the right to enjoy going to the other parent's house, that he has the right to have pleasant moments there.

De la même manière, le fait que vous soyez en désaccord avec la décision qu'a pris le juge

In the same way, the fact that you disagree with the decision made by the judge

et que vous ayez fait appel, ne vous autorise pas à ne pas présenter votre enfant.

And that you have appealed does not allow you to not present your child.

La procédure d'appel en matière familiale ne suspend pas l'exécution de la première décision.

The appeal procedure in family matters does not suspend the execution of the first decision.

Vous devez donc exécuter le jugement jusqu'à ce que l'appel soit rendu.

You must therefore execute the judgment until the appeal is made.

Mais il y a aussi des cas où la sécurité de votre enfant peut être en jeu,

But there are also cases where your child's safety may be at stake,

notamment quand une situation nouvelle se présente qui n'était pas connue du juge au moment où il a rendu sa décision.

especially when a new situation arises that was not known to the judge at the time he made his decision.

Des faits de violences physiques ou sexuelles qui sont révélés après la décision,

Acts of physical or sexual violence that are revealed after the decision,

ou un parent qui développe une addiction mettant en danger l'enfant.

or a parent who develops an addiction putting the child in danger.

Au regard des délais judiciaires,

In light of the judicial deadlines,

il est courant que plusieurs mois se passent entre le moment où la situation de danger est révélée

It is common for several months to pass between the time the dangerous situation is revealed.

et où vous saisissez le juge,

and where you bring in the judge,

et le moment où il va rendre sa décision, vous autorisant à ne plus présenter l'enfant.

and the moment he is going to make his decision, allowing you not to present the child anymore.

Pendant ce laps de temps, si une décision antérieure existe,

During this time, if a prior decision exists,

vous allez commettre une infraction de non-représentation d'enfant.

You will commit an offense of non-representation of a child.

Dans ce cas précis, je confirme à mes clients que l'infraction existe,

In this specific case, I confirm to my clients that the infraction exists,

que l'autre parent va déposer plainte,

that the other parent will file a complaint,

et que le parent sera entendu par les services de police,

and that the parent will be heard by the police services,

ou de gendarmerie,

or of the gendarmerie,

auquel il pourra expliquer que le juge aux affaires familiales est saisi,

to which he can explain that the family court judge has been seized,

et exposer les risques auxquels serait exposé l'enfant en cas de présentation.

and outline the risks to which the child would be exposed in the event of presentation.

La décision de poursuite sera prise par le procureur.

The decision to prosecute will be made by the prosecutor.

Il n'y a aucune certitude que le procureur classe l'affaire sans suite.

There is no certainty that the prosecutor will dismiss the case.

C'est un risque que vous prenez en connaissance de cause,

It is a risk that you are taking with full knowledge of the facts.

dans le but de protéger votre enfant.

in order to protect your child.

Mais si après avoir examiné la situation en connaissant ces éléments nouveaux,

But if after examining the situation with this new information,

le juge aux affaires familiales maintient les droits de l'autre parent,

the family court judge upholds the rights of the other parent,

vous devrez vous y soumettre.

you will have to comply with it.

Il est important de garder à l'esprit que le fait de ne pas respecter la décision du juge aux affaires familiales,

It is important to keep in mind that not respecting the decision of the family court judge,

sans motifs légitimes tels que des violences,

without legitimate reasons such as violence,

sera perçu très négativement par le juge.

will be perceived very negatively by the judge.

Cette décision risque de vous porter préjudice,

This decision may harm you.

et de conduire le juge à décider d'un transfert de résidence,

and to lead the judge to decide on a transfer of residence,

et donc à ce que vous perdiez la garde de votre enfant,

and therefore to you losing custody of your child,

car le juge estimera que vous n'êtes pas en mesure de respecter la place et les droits de l'autre parent.

because the judge will find that you are not able to respect the place and rights of the other parent.

Dans tous les cas, il est préférable de se faire conseiller par un avocat en droits de la famille,

In any case, it is advisable to seek advice from a family law attorney.

qui saura vous éclairer sur les enjeux de cette décision dans votre cas particulier,

who will be able to enlighten you on the stakes of this decision in your specific case,

car chaque cas est unique.

because each case is unique.

Voilà, j'espère que cet épisode vous a plu.

There you go, I hope you enjoyed this episode.

Si c'est le cas, n'hésitez pas à le partager autour de vous,

If this is the case, feel free to share it with those around you.

et à me mettre une très bonne note sur les plateformes d'écoute,

and to give me a very good rating on the listening platforms,

afin que d'autres personnes puissent découvrir mon avocat.

so that other people can discover my lawyer.

Mon avocat, ma famille et moi.

My lawyer, my family, and I.